POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de ses activités, la Ligue Nationale de Rugby (la « LNR ») met à disposition des utilisateurs de son site internet (le(s) « Utilisateur(s) ») accessible sur http://billetterie.lnr.fr (ci-après le « Site ») un service d’achat/vente de billetterie.

La LNR est soucieuse de la protection de la vie privée des Utilisateurs et respecte leurs préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels fournis.

La LNR assure être en conformité avec les obligations liées à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

En qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016, autrement appelé « RGPD », et à la Loi informatique et Liberté rectifiée notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application, ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018, la LNR est susceptible de collecter des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) lors des visites de l’Utilisateur sur le Site afin d’être en mesure de l’identifier, d’honorer ses commandes, de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le Site et l’expérience Utilisateur.

1- DESTINATAIRES DES DONNEES A CARATERE PERSONNEL COLLECTEES

La LNR est destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés, les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent également être communiquées aux destinataires suivants :

Le service après-vente de la LNR ;

Le personnel de la solution billetterie et de la plateforme d’échanges ;

Les prestataires livraison (en cas d’envoi physique de dotation de jeux concours/publicitaires) ;

Les prestataires informatiques de la LNR ;

Les partenaires commerciaux de la LNR (uniquement si vous y avez préalablement consenti).

En tout état de cause, la LNR ne transmet les données personnelles des Utilisateurs à un tiers que lorsque :

l’Utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations ou,

la LNR est dans l’obligation de partager ces informations avec des tiers pour fournir le produit/service attendu ou,

la LNR est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer ces informations.

Lorsque la LNR est dans l’obligation de partager les informations personnelles des Utilisateurs avec ses propres prestataires afin de fournir le produit/service attendu, ces prestataires traitent les données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement pour le compte et selon les instructions de la LNR dans le respect du RGPD et notamment de son article 28.

La LNR peut également communiquer les données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation des Sites et à des fins d’optimisation du Sites. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

Enfin, la responsabilité de la LNR ne saurait être engagée lorsque l’Utilisateur utilise la fonctionnalité proposée sur le Site par Revolugo « Voyage et Hébergement », l’Utilisateur transmettant directement et de son plein gré ses données à caractère personnel à la société CBS Travel (N° Atout France IM075180019) qui les traite en qualité de responsable de traitement à des fins de gestion de sa commande « voyage et hébergement ». La LNR n’a, dans ce cas, en aucun cas accès aux données échangées entre l’Utilisateur et Revolugo dans le cadre de cette prestation de services.

2- DESCRIPTIF DES TRAITEMENTS SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

Au travers du Site, la LNR est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs conformément aux dispositions suivantes :

Finalité(s) du traitement des données personnelles	Catégories de personnes concernées	Durée du traitement	Base légale du traitement
Création et gestion de votre compte sur le Site	Prospects ou clients LNR	Retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact	Consentement
Gestion du panier d’achat et des commandes, des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente	Clients LNR ayant déjà effectué un achat	Trois (3) ans à compter du dernier achat	Contrat (de vente)
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande	Clients LNR	13 mois (article L133-24 du code monétaire et financier)	Intérêt légitime
Jeux-concours et publicitaires : gestion et attribution des lots	Participants aux jeux concours et publicitaires	Durée du jeu + 1 mois	Contrat (règlement de jeu)
Envoi de newsletters informatives (infos pratiques, horaires)	Clients ou prospects LNR	Retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact	Consentement pour les prospects Intérêt légitime pour les clients
Envoi de newsletters sportives sur l’actualité du TOP 14 (articles, classements, vidéos de matches, statistiques)	Clients ou prospects LNR	Retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact	Consentement pour les prospects Intérêt légitime pour les clients
Envoi d’offres commerciales et promotionnelles de la LNR	Clients ou prospects LNR	Retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact	Consentement pour les prospects Intérêt légitime pour les clients
Envoi d’offres commerciales et promotionnelles des partenaires de la LNR	Clients ou prospects LNR	Retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact	Consentement
Gestion des préférences de l’Utilisateur (club préféré) pour envoi d’offres commerciales ciblées	Clients ou prospects LNR Participants aux jeux concours/publicitaires s’ils y ont consenti	Retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact	Consentement
Affichage de publicités ciblées sur le Site et les réseaux sociaux pluggés sur le Site	Utilisateurs du Site	Conformément à la politique de cookies : https://billetterie.lnr.fr/fr/politique-de-cookies	Consentement

3 - SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La LNR s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité technique et organisationnelle sont conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées par la LNR.

Cependant, la LNR ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

4- DROITS DES UTILISATEURS

Tout Utilisateur du Site a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, à la limitation du traitement, à l’effacement (droit à l’oubli) ou au retrait du consentement donné, à la portabilité de ses données ainsi que du droit de disposer du sort de ses données après son décès, conformément aux articles 48 à 56 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la LNR qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

par voie postale (affranchissement aux frais de l’Utilisateur), en nous écrivant à l’adresse suivante : Ligue Nationale de Rugby, Délégué à la Protection des Données, 9 rue Descombes, 75017 PARIS, en indiquant vos nom, prénom, adresse et email ;

par voie électronique en adressant un mail à l’adresse suivante : dpo@lnr.fr.

Dans certains cas, l’Utilisateur doit expliquer à la LNR les raisons pour lesquelles il exerce l’un de ces droits et, si besoin, justifier son identité.

La LNR adresse une réponse dans un délai d’un mois maximum après l’exercice du droit.

Tout Utilisateur dispose également, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5 – TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL HORS DE L’UE

Le cas échéant, les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union Européenne, la LNR s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données à caractère personnel, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données ) caractère personnel des Utilisateurs sur la base de garanties appropriées.

6- COOKIES, DONNEES DE NAVIGATION ET LOCALISATION

Lors de l’accès au Site, et après acceptation de la poursuite de la navigation par l’Utilisateur, un cookie peut être installé et être conservé en mémoire ou sur le disque dur de l’Utilisateur, afin de faciliter sa navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.)

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7- RESEAUX SOCIAUX

Le Site utilise des plug-ins de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, Google+, Pinterest (ci-après le(s) « Réseau(x) Social(ux) »).

Si un Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou
« Partager », les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré et partagées selon les paramètres du compte de l'Utilisateur de ce Réseau Social, conformément aux conditions d'utilisation du Réseau Social considéré.

Si un Utilisateur ne souhaite pas qu'un Réseau Social relie les informations collectées par l'intermédiaire du Site au compte utilisateur du Réseau Social considéré, il devra se déconnecter du Réseau Social considéré avant de visiter le Site.

En tout état de cause, l'utilisation de ces plug-ins ou boutons est opérée par ces Réseaux Sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au Réseau Social dont il est membre.