La Ligue Nationale de Rugby (la « LNR ») est soucieuse de la protection de la vie privée des utilisateurs de son site Internet (le(s) « Utilisateur(s) ») et respecte leurs préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels fournis.

Dans le cadre de ses activités, la LNR met à disposition des Utilisateurs un service d’achat/vente de billetterie accessible depuis le site Internet http://billetterie.lnr.fr (ci-après le « Site »).

La Ligue Nationale de Rugby assure être en conformité avec les obligations liées à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

En qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et, à partir du 25 mai 2018, du règlement UE n° 2016/679 du 26 avril 2016, la LNR est susceptible de collecter des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) lors des visites de l’Utilisateur sur le Site afin d’être en mesure de l’identifier, d’honorer ses commandes, de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le Site et l’expérience Utilisateur.

1- DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

La LNR est destinataire des données personnelles collectées sur le Site. En tout état de cause, la LNR ne transmet les données personnelles des Utilisateurs à un tiers que lorsque :

- l’Utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations ou,

- la LNR est dans l’obligation de partager ces informations avec des tiers pour fournir le produit/service attendu ou,

- la LNR est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer ces informations.

Lorsque la LNR est dans l’obligation de partager les informations personnelles des Utilisateurs avec ses propres prestataires afin de fournir le produit/service attendu, ces prestataires traitent les données des Utilisateurs uniquement pour le compte et selon les instructions de la LNR.

La LNR peut également communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

2- FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES

Au travers du Site, la LNR est amenée à collecter et traiter les données concernant l’Utilisateur pour effectuer les traitements suivants :

- création d’un compte client, gestion du compte, du panier d’achat et des commandes,

- gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente,

- lutte contre la fraude lors du paiement de la commande,

- mise en place de jeux-concours et publicitaires,

- envoi de newsletters informatives (infos pratiques, horaires),

- envoi de newsletters sportives sur l’actualité du TOP 14 (articles, classements, vidéos de matches, statistiques),

- envoi d’offres commerciales et promotionnelles de la LNR,

- envoi d’offres commerciales et promotionnelles des partenaires de la LNR,

- gestion des préférences de l’Utilisateur (club préféré) pour envoi d’offres commerciales ciblées,

- affichage de publicités ciblées sur le Site et les réseaux sociaux.

A l’exception des opérations de prospection commerciale, la LNR considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat passé entre la LNR et l’Utilisateur le cas échéant.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données. L’Utilisateur a la faculté de retirer son consentement à recevoir des offres commerciales et promotionnelles de la part de la LNR et/ou de ses partenaires, à tout moment en adressant un mail à l’adresse suivante : dpo@lnr.fr ou par courrier : Ligue Nationale de Rugby, Délégué à la Protection des Données, 25/27 avenue de Villiers, 75017 PARIS.

3- DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En ce qui concerne spécifiquement l’utilisation par la LNR des données des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale, la LNR distingue les prospects n’ayant jamais effectué d’achat de billets auprès de la LNR, des clients qui ont déjà effectué un achat :

- concernant les prospects, le point de départ de la durée d’utilisation des données est le moment de la collecte des données par la LNR ou le dernier contact émanant du prospect (demande de documentation ou clic sur un lien hypertexte).

- concernant les clients, le point de départ de la durée d’utilisation des données est le dernier achat effectué par le client auprès de la LNR.

Dans tous les cas, les données des clients et prospects ne seront pas utilisées pour adresser des sollicitations commerciales au-delà de trois ans à compter de la collecte ou du dernier achat ou contact du prospect.

4- SECURITE DES DONNEES

La LNR s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées par la LNR.

Cependant, la LNR ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

5- DROITS DES UTILISATEURS

Tout Utilisateur du Site a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, à la limitation du traitement, à l'effacement, à la portabilité de ses données ainsi que du droit de disposer du sort de ses données après son décès, conformément aux articles 48 à 56 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016,

Ces droits peuvent être exercés auprès de la LNR qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

- par voie postale (affranchissement aux frais de l’Utilisateur), en nous écrivant à l’adresse suivante : Ligue Nationale de Rugby, Délégué à la Protection des Données, 25/27 avenue de Villiers, 75017 PARIS, en indiquant vos nom, prénom, adresse et email ;

- par voie électronique en adressant un mail à l’adresse suivante : dpo@lnr.fr.

La LNR adresse une réponse dans un délai d’un mois maximum après l’exercice du droit.

6- COOKIES, DONNEES DE NAVIGATION ET LOCALISATION

Lors de l’accès au Site, et après acceptation de la poursuite de la navigation par l’Utilisateur, un cookie peut être installé et être conservé pour une durée maximale de 13 mois en mémoire ou sur le disque dur de l’Utilisateur, afin de faciliter sa navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.)

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7- RESEAUX SOCIAUX

Le Site utilise des plug-ins de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, Google+, Pinterest (ci-après le(s) « Réseau(x) Social(ux) »).

Si un Utilisateur interagi au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou
« Partager », les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré et partagées selon les paramètres du compte de l'utilisateur de ce Réseau Social, conformément aux conditions d'utilisation du Réseau Social considéré.

Si un Utilisateur ne souhaite pas qu'un Réseau Social relie les informations collectées par l'intermédiaire du Site au compte utilisateur du Réseau Social considéré, il devra se déconnecter du Réseau Social considéré avant de visiter le Site.

En tout état de cause, l'utilisation de ces plug-ins ou boutons est opérée par ces Réseaux Sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’utilisateur au Réseau Social dont il est membre.